Sur les nouveaux moyens de l'antiterrorisme, Hollande est resté vague
François Hollande a affirmé, devant les sénateurs et députés réunis en Congrès à Versailles, qu'il souhaitait doter les services antiterroristes de davantage de moyens technologiques, mais sans être très précis sur les propositions qu'il souhaitait.
1. Modifier la loi du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence, pour la « moderniser » en l'adaptant à « l'état des technologies et des menaces »
Ce qu'il a dit :
« En effet, la loi du 3 avril 1955 ne pouvait pas être conforme à l'état des technologies et des menaces que nous rencontrons. Elle prévoit deux mesures : l'assignation à domicile et les perquisitions. Je veux donc leur donner immédiatement toute leur portée et les consolider. »
Cette déclaration énigmatique du président de la République peut recouvrir plusieurs choses : elle peut par exemple servir de base à la mise en place d'une mesure réclamée par une partie de la droite, dont Nicolas Sarkozy : le port de bracelet électronique pour toutes les personnes faisant l'objet d'une « fiche S » – une alternative à l'emprisonnement qui n'est bien sûr pas prévue dans la loi de 1955.
Elle peut également faire allusion à des mesures exceptionnelles de surveillance électronique, qu'il s'agisse d'une surveillance de masse ou visant des groupes ou individus ciblés.
2. Augmenter les moyens techniques des services et des magistrats antiterroristes
Ce qu'il a dit :
« D'abord, les services d'enquête et les magistrats antiterroristes doivent pouvoir recourir à tous les moyens des nouvelles technologies. La réponse pénale doit prendre en compte de manière la plus étroite possible la spécificité de la menace terroriste. »
Egalement peu précise, cette déclaration laisse entendre que la lutte antiterroriste serait très en retard sur le volet technologique. Or, ces services et magistrats peuvent déjà recourir à un très large éventail de mesures techniques, constamment mis à jour ces dernières années, de la loi Loppsi 2, qui prévoit la mise en place de mouchards sur les ordinateurs, aux récentes lois contre le terrorisme et sur le renseignement, qui prévoient tout un arsenal d'outils.
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L'utilisation d'une partie de ces outils, les plus instrusifs, reste cependant limitée en pratique : les Imsi-catchers, par exemple, qui permettent de détecter et de surveiller les communications de téléphones mobiles dans un périmètre restreint, peuvent théoriquement être utilisés à la demande des juges antiterroristes, mais selon nos informations, cela n'a encore jamais été le cas.
Autres dispositifs particulièrement intrusifs actuellement réservés aux services de renseignement : les « boîtes noires » créées par la loi sur le renseignement, qui permettent de surveiller automatiquement les métadonnées de communication et de navigation sur Internet chez les fournisseurs d'accès français, et le système de surveillance des métadonnées Web à l'étranger – dont l'utilisation est réservée aux services de renseignement extérieurs, la DGSE. Les juges antiterroristes n'ont pas accès directement à ces outils, mais peuvent en tirer parti si et quand un dossier d'enquête leur est transmis par les services de renseignement.
3. Des moyens « sophistiqués » contre le trafic d'armes
Ce qu'il a dit :
« Les magistrats doivent avoir plus largement accès aux moyens d'enquête les plus sophistiqués, notamment pour lutter contre le trafic d'armes, car ce sont avec les armes du grand banditisme que sont commis les attentats. Les peines seront significativement alourdies. »
Là encore, les magistrats ont, en théorie, accès à tout une panoplie d'outils technologiquement avancés. Et là encore, ils peuvent tirer parti des moyens exceptionnels de surveillance électronique dont disposent les services de renseignement – la loi sur le renseignement ne cible pas que le terrorisme, mais de nombreux autres motifs, dont la criminalité organisée – si le dossier leur est transmis.
Jtk
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