« République numérique » : tactique politique ou refondation démocratique ?
Le 26 septembre, Manuel Valls et Axelle Lemaire, secrétaire d'État au numérique, présentaient le projet de loi pour une « République numérique ».
Disponible sur la toile, il est soumis à la consultation de citoyens, dont les propositions feront l'objet d'un vote public.
Entretien avec Fabienne Brugère, spécialiste de philosophie morale et politique, auteur notamment de Faut-il se révolter ? (Bayard) et de La politique de l'individu (Seuil). Parmi de nombreux engagements politiques, elle a présidé pendant cinq ans le Conseil de développement durable de Bordeaux, espace de démocratie participative.
Axelle Lemaire, secrétaire d'État au numérique, présente cette consultation inédite de la loi comme une manière de rompre avec la méfiance ambiante vis-à-vis du monde politique et de « renouveler la démocratie ». Faut-il autant attendre de cette interactivité ?
Fabienne Brugère : Il faut être un peu plus prudent. Dans un premier temps, il s'agit d'un changement de méthode dans la construction même de la loi, qui permet la consultation des citoyens. C'est bien sûr inédit en France et, au niveau européen, cela renvoie à l'exemple islandais, même s'il était bien plus radical : il s'agissait alors de réécrire la constitution, le texte fondamental du pays.
Il est trop tôt pour parler de « renouvellement démocratique ». Tout d'abord, la méfiance envers le monde politique ne va pas disparaître seulement parce qu'on change de méthode, même si cela est très intéressant. Actuellement, cette méfiance est telle qu'il n'est même pas certain que les citoyens soient prêts à jouer ce jeu d'une « co-création de la loi ».
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Ensuite, il faut un temps pour apprécier ce que le gouvernement fera de ces contributions. Toute la question de cette démocratie qui s'ouvre aux interventions citoyennes, c'est la suite qu'elle leur donne : quelles sont celles que l'on retient ? qu'en fait-on ? Si la suite déçoit, cela fait augmenter la méfiance. Dans ce cas, l'exercice renforce la non-participation des citoyens et provoque des formes de découragements.
Cette « démocratie contributive » est-elle la suite de la « démocratie participative » déjà mise en avant par Ségolène Royal lors de la campagne présidentielle de 2007 ?
F. B. : Le terme répond d'abord à une tactique politique et à une tentative de se situer. C'est tout à fait volontairement que l'expression « démocratie participative » n'a pas été reprise. En premier lieu, elle reste associée à la candidate socialiste et aux moqueries dont cette idée a été l'objet à l'époque. Il ne faut pas non plus sous-estimer le contexte politique actuel : il y a quelques mois, au moment de la loi sur le renseignement, les citoyens n'ont pas eu leur mot à dire. C'est donc l'occasion de montrer une autre forme de gouvernance.
La seconde raison est plus fondamentale. L'expression « démocratie participative » était porteuse de l'idée d'un nouveau mode de vie démocratique. Lorsqu'on emploie celle de « démocratie contributive », on est plus modeste, plus local, d'une certaine manière. Selon l'étymologie latine, « contribuer » renvoie au fait de « fournir sa part ». Les citoyens ont « seulement » le droit et le devoir de fournir leur part dans ce projet de loi qui aborde la question des libertés et des droits sur Internet.
Peut-être faut-il commencer comme cela. Ce qu'il y a d'intéressant, c'est l'idée qu'en participant ainsi à l'élaboration de la loi, les citoyens vont pouvoir nouer une « expérience » de la démocratie. Cela fait écho à un certain nombre de textes écrits ces dernières années, ceux de Pierre Rosanvallon ou de Jacques Rancière par exemple qui, de manière différente, soulignent la possibilité d'élaborer ainsi une intelligence collective. Mais en même temps, c'est une invitation qui vient d'en haut, une initiative gouvernementale…
Axelle Lemaire insiste également sur le marqueur politique que constitue cette loi, qu'elle revendique comme « le reflet des convictions d'un gouvernement de gauche ». Ce mode de consultation peut-il être aussi rapproché des valeurs de la gauche ?
F. B. : La question de la participation est peut-être davantage un marqueur de gauche que de droite. Mais soyons prudents : elle est toujours très compliquée pour les hommes et les femmes de pouvoir, qu'ils soient de droite ou de gauche. Il est toujours très difficile pour eux de lâcher sur le pouvoir, et c'est précisément le problème que pose une participation réelle des citoyens. Ce projet ne peut réussir que si la participation a été suffisamment organisée d'en bas, si elle donne la parole aux acteurs de terrain et n'est pas seulement descendante. Et encore une fois, il est jugé sur l'usage qui en est fait.
Recueilli par Béatrice BOUNIOLJtk
